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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527534_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au 66, boulevard Edgar Quinet dans le 14ème arrondissement, au début de l’année 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404755_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le lycée général et technologique Edgar Quinet au titre des frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213983_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme A B, représentée par Me Perret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022, par lequel le maire de Colombes a délivré un permis de construire n°PC 0920252100158 à la SCCV CP Colombes Quinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105205_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, le proviseur du lycée Edgar Quinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la SCCV Colombes Quinet, représentée par l'A.A.R.P.I Graphène Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
accompagnement ; cette solution de scolarisation alternative aurait aussi pour effet de le séparer de son frère jumeau, toujours scolarisé au lycée-collège Lavoisier ; - il existe un doute sérieux quant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214045_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A D, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du conseil de classe du lycée Edgar Quinet, sis 63 rue des martyrs à Paris (9ème arrondissement) par laquelle il a refusé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2118469_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
leur fils B ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils B en seconde générale et technologique au sein du lycée polyvalent Edgar Quinet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'entreprise Couverture Quinet, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, saisie sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411514_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
dans le corps des SAENES sous un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de l'affecter sur un poste adapté au sein d'un autre établissement que le collège Edgard Quinet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402420_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la commune de Quint-Fonsegrives ; - il méconnaît les dispositions de l’article UB 7 du plan local d’urbanisme de la commune de Quint-Fonsegrives ; - il méconnaît les dispositions de l’article UB
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la SA Missenard Quint B ; - à titre subsidiaire, les préjudices de la SA Missenard Quint B ne sont établis qu'à hauteur de 47 270 euros hors taxes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La responsabilité décennale de la société Missenard-Quint est, dès lors, engagée relativement à ces désordres. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310334_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'une opposition à l'encontre de " la décision de liquidation ou autre " de la copropriété de l'immeuble situé 1, 3, 5 rue Edgar Quinet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
local d’urbanisme de la commune de Quint-Fonsegrives.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402568_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le désistement de la société Missenard Quint B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320305_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sollicité le 31 juillet 2021 l'autorisation d'installer deux terrasses et une contre-terrasse estivales au droit de l'établissement " La Cerisaie " dont elle est propriétaire, situé au 70 boulevard Edgar Quinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216241_20220802
2 août 2022
2 août 2022
par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 5 et 11 juillet 2022 portant affectation de Lucie F au sein du lycée Edgar Quinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société Missenard-Quint B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société DV Construction a sous-traité les travaux de chauffage - VMC et climatisation à la société Missenard Quint B.
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