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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, représenté par Me Capdeville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202575_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Pujo-le-Plan sur le recours gracieux, qu'il a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Capdevielle par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 250 euros sera versée au requérant. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304675_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'un pylône monotube de 42 mètres de hauteur et d'une zone technique grillagée sur un terrain situé Allée de Malbentre à Pujols.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant la commune de Pujols. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306126_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison située 13 rue de Petit Tour à Pujols.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505345_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300535_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la communauté de communes de Castillon Pujols a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le maire de Pujols-sur-Ciron produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle cadastrée section B
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols a émis une facture d'un montant de 12,80 euros à l'encontre de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404176_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104522_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 28 mars 2019, le directeur de l'agence CIC Toulouse Camille Pujol a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située 72 avenue Camille Pujol, à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... sollicite l’intervention du tribunal pour rectifier les résultats proclamés dans la commune de Pujols (47300) afin de déterminer avec précisions le nombre de voix de chacune des listes en présence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508737_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commune de Cuxac-Cabardès (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré D 305 situé Le Pujol
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308916_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A représenté par Me Pujol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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