Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2208161_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SAS AZ Probat soutient que la facture n° 829 du 26 janvier 2016 d'un montant de 120 000 euros correspond à des prestations de sous-traitance effectuées au profit de la société Mario Bat, relevant du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302638_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B a été mis en cause pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, que ces faits relèvent d'agissements contraires à l'honneur et à la probité, alors qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108283_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408665_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A ne fournit en l'espèce aucune preuve probante de sa présence en France pour les années 2015, 2016 et 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505631_20260212
12 février 2026
12 février 2026
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308159_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Prost, premier conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308044_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Prost, premier conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003508_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
le respect de cette condition, il appartient au ministre de la justice d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si l'intéressé a commis des faits contraires à l'honneur et à la probité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300916_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401537_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Prost, premier conseiller ; - les observations de Me Du Rosel de Saint-Germain, substituant Me Lachenaud, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208524_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
benne d’ordures ménagères qui n’est pas dédiée à ce type de ramassage et avait évité ainsi à son foyer un apport en déchetterie par ses propres moyens, ce ramassage étant un manquement au devoir de probité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107769_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410979_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2116019_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Probert, rapporteur ; - et les observations de Me Loehr, pour Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Loehr, a été enregistrée le 9 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301385_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 121-1 de ce code : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108591_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ". 4.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407936_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Prost, premier conseiller ; M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2415346_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ces pièces, nombreuses et probantes permettent d'établir que l'intéressée résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2106722_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Probert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
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