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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200671_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D G, représentée par Me Préguimbeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
DTA_2001658_20230323
23 mars 2023
C B, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2000607_20230309
9 mars 2023
B C, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de certificat de résident algérien
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401647_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du département de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000135_20221027
27 octobre 2022
D B, assisté de son curateur, l'Association Limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA) et représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier
DTA_2301159_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
7ème Chambre
DTA_2208961_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence
DTA_1901771_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, Mme A E épouse F, représentée par Me Preguimbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle
DTA_2401451_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201338_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2301070_20230928
28 septembre 2023
C A, représenté par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023, par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté le recours gracieux formé le 19 mars 2023 contre
Juge unique 2
DTA_2100158_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle
DTA_2000592_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2020, Mme A F B épouse E, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2019 par
ORTA_1501718_20230301
1 mars 2023
B M'Sa, représenté par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) de faire droit à la question préjudicielle relative à sa nationalité ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer,
1ère chambre
DTA_2300986_20250624
24 juin 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Preguimbeau, représentant Mme B, et de Me Granger, substituant Me Walgenwitz, représentant le département de la Creuse.
DTA_2001047_20221222
22 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Creuse une somme de 1 500 euros à verser à Me Preguimbeau, avocat de la requérante, sous
DTA_2301513_20250605
A C B, représenté par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix
DTA_2201705_20230223
23 février 2023
A D, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, non daté, notifié le 27 septembre 2022, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui
DTA_2300273_20230504
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 23 et 28 février 2023, et le 15 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
DTA_2000456_20230309
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme A H, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration
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