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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b1
7 janvier 2013
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée ME DASSE et Me PREGUIMBEAU
6253cd08bd3db21cbdd92163
13 mars 2015
COMPARANTE-assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 6957 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2200671_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D G, représentée par Me Préguimbeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mohamed Z..., demeurant...- Chez Mme Y... Fanta-...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04023_20221004
4 octobre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Préguimbeau la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU
DTA_2001658_20230323
23 mars 2023
C B, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS JUIN DEUX
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l'audience publique du 5 mars 2004, Le prévenu a comparu en personne, assisté de Maître PREGUIMBEAU, avocat et son identité a été constatée ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5657
DTA_2000607_20230309
9 mars 2023
B C, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de certificat de résident algérien
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401647_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du département de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000135_20221027
27 octobre 2022
D B, assisté de son curateur, l'Association Limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA) et représenté par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, en qualité de curatrice de Madame Christelle X..., 18 rue
6253ccf5bd3db21cbdd91d5c
3 décembre 2014
demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de troubles de jouissance Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU
DTA_2301159_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
6253cc84bd3db21cbdd905af
15 avril 2013
représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4926 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
6253cceabd3db21cbdd91b02
7 octobre 2014
C/ SA FRANFINANCE représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM NULLITE CONTRAT Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR
7ème Chambre
DTA_2208961_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Preguimbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence
6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize
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