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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216485_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le désistement d'instance et d'action de la SCI Poulard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des pièces enregistrées le 29 mai 2024, la préfecture de l'Isère a justifié du paiement à Me Pochard, le 19 février 2024, des intérêts au taux légal, soit la somme de 260,36 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tendant à faire exécuter l'article 4 de l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 du juge des référés du tribunal mettant à la charge de l'État au profit Me Pochard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Me Pochard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300019_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309401_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'État le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309403_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : L'État versera à Me Pochard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511245_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, Me Pochard demande au tribunal de tirer les conséquences de l'absence de paiement des intérêts moratoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Poulard qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401164_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 octobre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2401164 présentée pour Mme A B, représentée par Me Ponsard et par Me Colmant, prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502606_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302642_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
astreinte à l'encontre de l'Etat (préfète du Rhône), s'il ne justifie pas avoir, avant le 1er décembre 2023, exécuté l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 en tant qu'il implique le paiement à Me Pochard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410703_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pochard, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317706_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par suite, Me Pochard, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307675_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207628_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 30
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20/01/2026
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