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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12eme chambre
DTA_1907923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune du Pouliguen.
Source officielle12eme chambre
DTA_2403114_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
F... et à la commune du Pouliguen. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009472_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A épouse C et au centre communal d'action sociale du Pouliguen Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103978_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Gosselin, président, Mme Gourmelon première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, signé V.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308147_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, - les observations de Me Touhlali, représentant M. C assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402914_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pouliquen. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310193_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, - les observations de Me Sabbah, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310717_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, - les observations de Me Lecuyer représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310727_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406919_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pouliquen. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Pouliquen-Gourmelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Mantes-la-Jolie a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208063_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Pouliquen-Gourmelon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner Pôle Emploi à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109749_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A C veuve B, représentée par Me Pouliquen-Gourmelon, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2308753_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Pouliquen-Gourmelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407080_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pouliquen. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400992_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un arrêté du 8 janvier 2024 du maire du Pouliguen refusant de reconnaître
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A Pinca et au centre communal d'action sociale du Pouliguen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306599_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, - les observations de Me Berdugo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pouliquen ; - et les observations de Me Akar pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104471_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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