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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203393_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a rejeté sa demande tendant à la modification du classement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105592_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, et de Me Colas, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une maison d'habitation à Plouhinec.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104912_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Plouhinec déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303491_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B demande au tribunal de condamner la commune de Plouhinec à lui verser la somme totale de 10 000 euros. Sur la responsabilité de la commune de Plouhinec : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508574_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par arrêté du 8 septembre 2023, la maire de la commune de Plouhinec (Morbihan) a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304921_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., - et de Me Hipeau représentant la commune de Plouhinec. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Plouhinec, a été enregistrée le 26 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Plouhinec tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de Rennes a, sur la requête n° 2303743 présentée par Mme D B, représentée par Me Garet, prescrit une expertise sur les désordres liés aux travaux de voirie réalisés pour le compte de la commune de Plouhinec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Plouhinec : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la commune de Plouhinec, représentée par la SELARL Ares, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme A B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102287_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 3 mars 2021, le maire de Plouhinec leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le plan local d'urbanisme de Plouhinec a été approuvé par une délibération du conseil municipal du 24 juillet 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202512_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B - et les observations de Me Hipeau, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003840_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb-029-197-20-00013 du 14 février 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a certifié que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505830_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, communiqué à la commune de Plouhinec en défense, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plouhinec la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2300181_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B (appontement flottant et barge) occupent sans autorisation le domaine public maritime sur l'île de Fandouillec sur le territoire de la commune de Plouhinec.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2101458_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
SCI) 2CMY demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2020 dans les rôles de la commune de Plouhinec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500991_20260203
3 février 2026
3 février 2026
écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2025 par lesquels le préfet du Morbihan a accordé un permis d'aménager pour la réalisation d’une voie cyclable sécurisée sur le tombolo de Gâvres à Plouhinec
Source officiellePage 1 sur 2
PLOUHINEC, David, Lionel
09/08/2026
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PLOUHINEC
19/07/2026
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PLOUHINEC AUTOMOBILES
16/07/2026
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LE FOURNIL DE PLOUHINEC, BOULANGERIE MOURRAIN
Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au brest le 02/04/2026 sous le numéro 2026 00016042 / référence 2904p03 2026 A01099 Adresse de l'ancien propriétaire: 49 Rue de Kervoazec 29780 Plouhinec
21/05/2026
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Maison de Santé Pluriprofessionnelle Plouhinec et Gävres
26/04/2026
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