Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102046_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2022 et le 13 juin 2022, la commune de Novy-Chevrières représentée par Me Pierre-Yves Migne, conclut au rejet de la requête et à ce que le la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512441_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le préfet du Nord représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2202233, enregistrée le 28 avril 2022, la SCI du Moulin, représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306268_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311832_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A et Yves B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505540_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle