Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves

DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLV-11 Minute N° 56 Etablissement Public AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) Représentant : Me Pierre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2022 et le 13 juin 2022, la commune de Novy-Chevrières représentée par Me Pierre-Yves Migne, conclut au rejet de la requête et à ce que le la somme de

le 12 septembre 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES (RG 18/30) Non comparants Et : - Me Quentin NAVAUX [Adresse 4] [Localité 2], Représenté par Me Pierre

solidairement Monsieur [A] [C], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00411 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVT-11 Madame [N] [U], épouse [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE de la SCP DUPUIS-LACOURT-MIGNE

Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [S] [J] [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [U] [Adresse 5] Représenté par Maître Pierre-Yves

11], à [Localité 26], père de [Z] [K], Représenté par Me Pierre-Yves MIGNE (SCP LACOURT ET ASSOCIES), avocat au barreau des ARDENNES, 8) Madame [H] [V], épouse [K], demeurant [Adresse 11], à [Localité

la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Madeleine LAWSON, avocate au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Pierre

83320 CARQUEIRANNE Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Monsieur [L] [E] 4 Bis rue du pré 51110 WARMERIVILLE Représenté par Me Pierre

la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES : 1) Monsieur [W] [A] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (08) Demeurant15 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pierre

Portalis DBWT-W-B7J-EV3E ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes, substitué par Maître Pierre-Yves

[B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIME : Maître [L] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Yves

PATRIMONIALE DES ARDENNES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Pierre-Yves MIGNE, avocats

avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant INTIMEES : Madame [G] [A], [U] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 9] (08) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

N° Portalis DBWT-W-B7J-EUQR ENTRE : Madame [E] [G] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier MERLIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocats au barreau D’EPINAL (Plaidant) et par Maître Pierre

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

XH..., Philippe XU..., Jean-Marie YX..., Claude YB..., Jean-Pierre AE..., Michel AI..., Jean-François AP..., Georges ZT..., Claude AD..., Pierre AQ..., Daniel CX..., Gérard CL..., Serge CV..., Raymond