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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302645_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une ordonnance du 5 septembre 2024, le juge des référés a mis hors de cause le SDEEG et son assureur la société SMACL et appelé à la cause la SCEA Vignobles Gaby et la SCI Gaby.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande de constat : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310585_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 11 août 2023 sous le n° 2310585, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me David, demande au juge
Source officielle10ème chambre
DTA_2305628_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport. Ni M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400698_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101289_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 11 janvier 2022, l'EURL BIDV, représenté par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501471_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102873_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 février 2021, 1er mars 2021, 9 novembre 2021 et 11 janvier 2022, l'EURL BIDV, représentée par Me Vignet, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, représenté par Me Vignet, le 29 juin 2022 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle