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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été transmise à la commune de Gretz-Armainvilliers qui n'a pas communiqué d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1907896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le désistement de l'ASC Gretz Tournan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305457_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518556_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un une décision du 18 novembre 2025, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 46 avenue du Rêve à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 31 mai 2023, la SCCV PRESLES GRETZ a déposé une demande de permis de construire tendant à la construction de 94 logements sociaux sur un terrain situé au 20/28 rue de Gretz au sein de la commune de
Source officielle8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407948_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner au maire de Gretz-Armainvilliers, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de Gretz-Armainvilliers règlemente de façon particulière les conditions d'accès au boulevard Victor Hugo.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de Gretz-Armainvilliers règlemente de façon particulière les conditions d'accès au boulevard Victor Hugo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100548_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400835_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Grosseto-Prugna a saisi le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud afin de recueillir les informations nécessaires quant au raccordement du projet en électricité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309962_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 15 rue Gustave Eiffel à Gretz-Armainvilliers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401205_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909364_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Growth Index Fund),
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314266_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
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