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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405923_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 avril 2025, la commune de Ramonville Saint-Agne, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de garantir un accès à la parcelle AR 329, sur la rue Georges Sand, à Ramonville-Saint-Agne leur permettant d'accéder librement avec leurs véhicules à leur propriété ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106078_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 19 octobre, 26 novembre 2021, 7 juin 2022 et 25 janvier 2023, la commune de Ramonville-Saint-Agne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206731_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306888_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502302_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la commune de Ramonville-Saint-Agne sur le fondement de L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405214_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La requête et l'acte de désistement ont été communiqués à la commune de Ramonville Saint-Agne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304577_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En l'espèce, si les requérants soutiennent que les autorités allemandes ont rejeté leur demande d'asile, il ne ressort pas des pièces du dossier que leur reprise en charge a été acceptée par elles sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200296_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pas le cahier des charges et que le lot n° 5 était attribué à la société Bully-Les Cars jurassiens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405535_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304707_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AD n°339, situé 12, rue Pierre Rameil sur le territoire de la commune de Port-Vendres, appartenant à Mme C D, présente des désordres susceptibles de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302117_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Ramoul-Benkhodja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Leguevacques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301943_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction qui sera réalisée pour le prolongement de la ligne B (parcelle 000 AL 77, située 2, avenue Flora-Tristan, 31520 Ramonville-Saint-Agne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302117_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 1 sur 29