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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., Monsieur et Madame Philippe Gaultier, représentés par Me Lionel Armand, a été enregistrée le 24 janvier 2026. Un mémoire en défense a été enregistré le 26 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202666_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages
Source officielle2ème chambre
DTA_2202582_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301310_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602739_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2026 et le 12 mars 2026, la société 22 grande rue de saint clair, représentée par la société BG Avocats (Me Gautier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301470_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201824_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2301607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne du 20 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2301639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la communauté de communes Vaison-Ventoux, représentée par la SELARM Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007080_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 janvier 2022, la société par actions simplifiées Cleome, représentée par Me Gautier, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 16
Source officielle2ème chambre
DTA_2300273_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, signataire de l'arrêté en litige, et dont le nom figure sur l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne du 22 août 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2301795_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023, régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22
Source officielle2ème chambre
DTA_2301638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300631_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2302516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, le maire de la commune de Hyères et la société SMACL Assurances SA, représentés par Me Gaulmin, concluent au rejet de la requête et à ce que la
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