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248 résultats pour « Pestel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400090_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La requête a été communiquée à la commune de La Haye-Pesnel qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201603_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

L'accord ainsi donné par le conseil municipal de Fontenay-le-Pesnel à la communauté de communes de Seulles Terre et Mer n'est pas tardif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402175_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est directrice d'école à Vains et à la Haye Pesnel.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502157_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307426_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307719_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216649_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Bagnolet demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril du pavillon situé 9 bis rue des Pernelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303814_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303889_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle, conseiller ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 18 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304294_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504073_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Geldhof, substituant Me Gommeaux, substituant Me Niga, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109951_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410942_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412677_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 29 mars 1992 en Algérie, déclare être entré en France en juillet 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402798_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404570_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407150_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103931_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

suite à la fouille de la cellule de l'intéressé qui a suivi son arrivée dans l'établissement, la retenue, d'une part, d'une console de jeux Xbox n°085852743308, d'un bloc d'alimentation, d'un câble péritel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401679_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller ; - et les observations de Me Cliquennois substituant Me Gommeaux, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501621_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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