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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302386_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité sans faute de la société Daumas TP est engagée la société Daumas a commis une faute en utilisant une pelle mécanique lors des sondages ; le préjudice matériel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le 28 juin 2016, la société GRDF a été informée d'un dommage causé par une pelleteuse, au niveau du numéro 67 du boulevard, à l'endroit d'un branchement de gaz dépendant de son exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201929_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, représenté par Me Rougemont-Pellet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
louée à la société requérante, selon les factures émises, et est considérée comme ne disposant d’aucun salarié, ne pouvant donc louer un « ouvrier pelleteur » comme indiqué sur une facture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a adressé au centre hospitalier Charles Perrens, par courrier du 21 décembre 2022 réceptionné le 26 décembre 2022, une réclamation préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300160_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Charles Perrens versera à Mme A la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307050_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois a été adressée au centre hospitalier Charles Perrens, le 16 septembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005016_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C la somme demandée par le centre hospitalier Charles Perrens sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils concluent toutefois à l'absence de manquement dans les traitements et soins prodigués lors de son hospitalisation au centre hospitalier Charles Perrens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Charles Perrens doit être rejetée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Charles Perrens tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006180_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des travaux publics réalisés ; - les travaux publics réalisés sont directement à l'origine des désordres occasionnés ; - en toute hypothèse, la société Inéo a commis une faute en utilisant une pelle
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Charles Perrens de lui communiquer les informations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet accident du travail a été reconnu imputable au service par décision du centre hospitalier Charles Perrens du 16 juin 2021. M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officiellePage 1 sur 246
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