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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Patrice Ittah, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
un passeur et est désormais enceinte de cinq mois.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311870_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Si Mme C a soutenu à l'audience qu'en Italie, elle a été contrainte à la prostitution sous la pression de passeurs, ses seules déclarations à l'audience ne sont pas suffisantes pour établir qu'elle sera
Source officielle8ème chambre
DTA_2205553_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
doivent faire l'objet d'un recours administratif préalable devant l'organisme payeur qui en est l'auteur () ".
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2200171_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
recueillies par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, notamment suite à des échanges avec la caisse de compensation des services sociaux, il ressort que les enfants, scolarisés en Italie
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406300_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
tendant à ce que lui soit accordée la remise de sa dette dès lors que le tribunal ne peut statuer sur une telle demande de remise de dette sans qu’elle ait été préalablement réclamée à l’organisme payeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302288_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
durant près de six mois, et des agissements des passeurs.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403337_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour justifier son absence, Mme B soutient qu'étant en Italie pendant une semaine en raison du décès de sa demi-sœur, elle n'a reçu le courrier de convocation du 23 mai 2024 que le 5 juin 2024, date à
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911573_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
droits de la SA ATN INDUSTRIE, représentée par Me Vannini et Me Moraïtou, avocates, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 8 novembre 2018, émis à son encontre par le trésorier-payeur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204571_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sa demande a été placée en procédure Dublin suite à son identification en Italie.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214600_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de documents d'identité, est resté entre 7 à 8 jours en Italie, a subi de la maltraitance en Lybie où il a été violenté par un passeur et est resté emprisonné six mois et que, s'il n'a pas de problème
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519326_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requérante confirme à la barre qu’il s’agit bien d’une seule et même personne, mais que des passeurs lui auraient obtenu un visa sous un faux nom.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301276_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La circonstance que ce résumé ne reprend pas l'ensemble des éléments personnels dont l'intéressé entend se prévaloir, en particulier les maltraitances infligées par les passeurs, sa blessure à la cheville
Source officielle11ème Chambre
DTA_2103149_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
gestion prévue par l'article L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles, pour défendre devant le tribunal administratif sur les demandes tendant à l'annulation des décisions des organismes payeurs
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202471_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il ressort des mentions du procès-verbal d'audition de Mme A E les services de police du 9 novembre 2021 qu'elle a précisé avoir quitté son pays d'origine, le Nigéria, à l'aide d'un passeur et avoir été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504340_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juin 2021, pour des faits « d'infraction d'aide à l'immigration clandestine pour avoir commis, en réunion avec d'autres individus, des actes destinés à faciliter l'entrée et le séjour irréguliers en Italie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202118_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Lors de sa retenue administrative, il a indiqué être entré en France le 29 octobre 2018 via l'Italie avec l'aide d'un passeur, avoir engagé des démarches avec un avocat pour demander un rendez-vous en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304180_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
N'ayant pas l'argent nécessaire à leur libération, ils ont finalement été vendus par les passeurs qui les avaient jusqu'alors exploités.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400717_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal d'audition, que l'intéressé est entré en France après être entré en Italie et en Autriche par l'intermédiaire d'un réseau de passeurs et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601376_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en décembre 2025 de son passeur, laissaient les évaluateurs sur la réserve, d’autre part, conclu que les éléments recueillis sur les six points définis aux 1° à 6° de l’article 8 de l’arrêté du 20 novembre
Source officiellePage 1 sur 2