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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108254_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B la somme de 735,59 euros au titre des frais non compris dans les dépens et exposés par l'Université au bénéfice de Me Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402471_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103030_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SR Promotion, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301777_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS Le Mas des Mimosas a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900032_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400404_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900424_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la SAS Gallice 21 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106472_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601477_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004806_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la SCI H.M.R.L, la SARL SF2R et la SAS RL déclarent se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209811_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201065_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SAS Pascal Jolivet, représentée par Me Collet, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100172_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 2 : La SAS Biogaz 60 du Clermontois versera à la commune de Sacy-le-Grand une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202530_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce plan permet de situer la parcelle en litige, ainsi que les parcelles voisines, et indique les numéros de parcelles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gibon, demande au tribunal, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur, la société Vauban 21 SAS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104961_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SAS Cannes Montfleury 2015 exploite un ensemble immobilier hôtelier situé au 25 avenue Beauséjour à Cannes, sur les parcelles cadastrées CV n°266, 272 et 273.

Source officielle

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