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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407998_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AC n°192 et AC n°194, sises sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407998_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée à la SCI Les Rouillères et à la société ISL Ingénierie. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2203028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du domaine public maritime naturel qu'elle occupait sans droit ni titre à La Tranche-sur-Mer au sud de la parcelle cadastrée 294 AC 94.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire de la commune de Rouville a délivré un permis d'aménager n°07654321L00001 pour la création de ce lotissement sur la parcelle cadastrée n°ZE47, classée en zone
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à Issy-les-Moulineaux (92130) ; Parcelle cadastrée section AA n°96 située La Rouillée, appartenant à : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision du 5 septembre 2023, le maire de Rouilly-Sacey a rejeté ce recours. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, propriétaire des parcelles cadastrées sous les numéros D 0625 et D 0633, d'évacuer les déchets entreposés sur ces parcelles dans un délai de deux mois, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2102152_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
solidairement la CAGR et la société Saur au versement d'une somme de 5 000 euros à la SCEA Roudil-Aime en réparation du préjudice moral subi par Mme B en sa qualité d'exploitante de parcelles agricoles
Source officielle3ème chambre
DTA_2102498_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
solidairement la CAGR et la société Saur au versement d'une somme de 5 000 euros à la SCEA Roudil-Aime en réparation du préjudice moral subi par Mme B en sa qualité d'exploitante de parcelles agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Charbadeuil, Chaulet, Girard, Malcap, la Roulle, Lasteyre, Bartheredonde et la commune de Présailles de lui attribuer, en qualité d'ayant-droit prioritaire de rang 1, les parcelles sectionales sollicitées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Rove, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502866_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
à Roville devant Bayon (54290), appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003535_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
devra présenter une bande de roulement d'une largeur minimale de 4 mètres ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406633_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, Néotoa, le lot 4A comprenant les parcelles cadastrées section nos AD0884, AD0956, AD0958, AD0959, afin qu’il réalise le projet de logements locatifs sociaux précité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle () ". 10.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100299_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
n'a été conclue ; -aucune régularisation n'est possible dès lors qu'elle ne souhaite pas conclure une telle servitude ; -ce poteau, outre son aspect disgracieux, est à l'origine de coulures de rouille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408005_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Rouiller, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor-Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
177 étant grevées d'un droit de passage au profit de la parcelle AX 175.
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