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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 20 septembre 2022, le conseil municipal de La Chapelle-Moulière (Vienne) a autorisé la cession à un particulier de la parcelle cadastrée section A n
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de 800 mètres, alors que le sinistre a eu lieu au 2 rue des Moulières.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201782_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avec consolidation des anciennes fondations et des berges sur la parcelle cadastrée section A n°1 147, sise au lieu-dit " Bois des Sausais ", à La Chapelle-Moulière (86210).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104289_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'indivision L est propriétaire des parcelles cadastrées section ZO n°s 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moulliere à Distré (Maine-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300035_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des référés d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre présents sous les ponts Georges V, Faidherbe et Mollien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AA n°76, 77 et 78, dans le secteur du camp des Mouneils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500021_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La parcelle cadastrée AC n° 116, d’une superficie de 2 530 m², est située dans le secteur des Moulières et supporte la présence d’un cabanon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106391_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le conseil municipal de la commune de Sauvian a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Moulières par une délibération du 3 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402365_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
retrait du 11 mars 2024, par laquelle le maire a retiré sa décision tacite de non-opposition à déclaration préalable du 29 décembre 2024 en vue de l'implantation d'une antenne relais Free Mobile sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402366_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
retrait du 11 mars 2024, par laquelle le maire a retiré sa décision tacite de non-opposition à déclaration préalable du 29 décembre 2024 en vue de l'implantation d'une antenne relais Free Mobile sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400393_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision tendant à l'exercice du droit de préemption en vue d'acquérir la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600695_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du maire de Fréjairolles octroyant un certificat de permis de construire tacite à Mme B... en vue de la construction d’une maison individuelle de 150 m² sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AA n°76,77 et 78, dans le secteur du camp des Mouneils.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
cadastrée section AB n° 809, sur le quai de la Gironde, parcelle cadastrée section AB n° 860 et sous le pont Mollien, parcelle cadastrée section AB n° 68.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole France à Villeurbanne (69100), parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cadastrée section DM n° 0038 située chemin des Moulières - Mas Coste ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lattes, ou aux services compétents de la commune, d'avoir à réinstruire la déclaration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A l'ouest les parcelles sont situées en zone naturelles du PLU.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
9 février 2026
d’une erreur manifeste d'appréciation ; le zonage appliqué à la parcelle AR 108 est incohérent au parti d’aménagement retenu et contraire à la vocation des zones ; la parcelle aurait dû bénéficier d’un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300925_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dites parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101374_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A, intéressés par l'achat d'un bien immobilier situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 91 à 105 au lieudit des Moulières sur le territoire de la commune
Source officiellePage 1 sur 2