en nature de moulin, appartenant aujourd'hui à Mme A..., une servitude de passage pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose pour la desserte

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'après avoir rappelé que la propriété litigieuse ayant pour confronts sur trois côtés des parcelles appartenant à M.

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 20 septembre 2022, le conseil municipal de La Chapelle-Moulière (Vienne) a autorisé la cession à un particulier de la parcelle cadastrée section A n

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Moulin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'entreprise à responsabilité limitée des Moulières

de 800 mètres, alors que le sinistre a eu lieu au 2 rue des Moulières.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mounira X... épouse Y...

avec consolidation des anciennes fondations et des berges sur la parcelle cadastrée section A n°1 147, sise au lieu-dit " Bois des Sausais ", à La Chapelle-Moulière (86210).

Cette inscription en réserve de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle attenante [Cadastre 2], a été approuvée par délibération du conseil municipal [Localité 1] des 12 et 13 juin 2006.

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Représentée par Me François MOULIERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220648 --------------------------------------------------------

L'indivision L est propriétaire des parcelles cadastrées section ZO n°s 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moulliere à Distré (Maine-et-Loire).

des parcelles données à bail sis à St M'Hervé d'une contenance totale de 34ha 39a 11ca, que ces derniers lui ont indiqué qu'elles étaient libres et qu'elle les a donc reprises.

Souhaitant réaliser un équipement commercial, la société Avermes distribution a acquis, entre 2009 et 2012, plusieurs parcelles situées dans le périmètre de la ZAC. 3.

1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président :Vincent DUFOURD assisté de lors des débats de : Nadyra MOUNIEN, Greffier assisté de lors du prononcé de :Nadyra MOUNIEN, Greffier Me Jean christophe MOLIERE