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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000111_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 pour une résidence située à Bienvenue Friar's
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
cadastrée AN 112, sise impasse Garden Range à Friar’s Bay, et de la décision du 11 août 2024 rejetant son recours gracieux, afin de permettre à la collectivité de Saint-Martin de notifier au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204293_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A est propriétaire, dans la commune de Guichainville, de la parcelle cadastrée AL 232. 3.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
lequel la collectivité de Saint-Martin a accordé tacitement un permis de construire à la société EURL Quintessence promotion pour la construction d’une résidence hôtelière au 10 rue de l’Etang Guichard, Friar’s
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
cadastrée AN 112, sise impasse Garden Range à Friar's Bay, ainsi que la décision du 16 juillet 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402753_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elles font valoir que : - elles sont propriétaires d'une propriété située (ANO)au 2 rue de Noyon(ANO/) à Caillouël-Crépigny (02300), parcelles cadastrées ; - un trou est apparu sur le trottoir de
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
représentés par Me Estellon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villié-Morgon (69910) a renoncé à acquérir une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France est propriétaire des parcelles cadastrées AV 250, 251, 252, 253 et 254, à Guipavas (Finistère), sur lesquelles se situe un local
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
tant qu'elle ne retient pas les coefficients de localisation proposés par la commission intercommunale des impôts directs de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique s'agissant des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone agricole, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Immobilière Carrefour, propriétaire des parcelles cadastrées section AV nos 204, 179, 183, 220 et 221 et des parcelles cadastrées section HX nos 400, 337, 376 et 381, soumises en application de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, à savoir les parcelles 120 et 128 de la section cadastrale LW situées sur le territoire de la commune de Rennes, correspondent au terrain
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située 14, rue des frères Victor, cadastrée section AB n° 4, à Tracy-sur-Mer, et d'une parcelle cadastrée AB 140 sur le territoire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
impasse ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dans la mesure où : . la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102795_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - le plan de zonage du plan local d'urbanisme ne comporte pas de servitude d'alignement au droit de la parcelle faisant l'objet du projet ; - l'article U6.1.1 du règlement du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303962_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La commune soutient que : - si la SARL Les Jardins Fleury fait valoir qu'elle n'est pas propriétaire de la parcelle située au n° 277 rue des Murlins et se prévaut d'un acte de vente du 3 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300109_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 13 rue des Maisons Brûlées, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202904_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes du PLUiH approuvé par délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2020, modifié, ces parcelles ont été classées en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503747_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient que l'expertise est utile dès lors que depuis le dépôt du rapport de 2023 le sinistre frappant ses ouvrages immobiliers s'est foncièrement aggravé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200110_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, sur les parcelles cadastrées AO747, AO748 situées au 21 impasse Tobacco Garden Drive, Friar's bay, sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
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