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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du maire de Labenne refusant de dresser un procès-verbal d'infraction ; 3°) d'enjoindre à la commune de Labenne de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société " central avenue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505938_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’immeuble situé 5 rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Cephons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCI Labor est propriétaire de deux parcelles cadastrées n°s 135 et 136, situées à Fos-sur-Mer (13 270), au lieudit Le Guigonnet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303958_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège (31670), appartenant au syndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Hers, représenté par Sogelym Dixence Property Management, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
cadastrée section BE n° 138, sise à Labège (31670) 1860 avenue l'Occitane, appartenant à la SCI LLI, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
16 mai 2023 et le 9 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
K portant sur la réalisation d'une clôture à claire-voie d'une hauteur de 1,80 mètre en limite séparative est sur la parcelle cadastrée section AV n ° 114 située au n° 2 369 route Napoléon au hameau de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203858_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 22 rue des Ecureuils à Labège ; 2°) d'enjoindre au maire de Labège de leur délivrer provisoirement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
M. et Mme B sont propriétaires et nu-propriétaires, selon le cas, des parcelles nos 14, 15, 17, 248 et 249 situées à Soorts-Hossegor.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En quatrième lieu, si le requérant soutient qu'il ressort du procès-verbal de la CDOA que la parcelle objet de la demande d'autorisation est bordée sur trois côtés par la parcelle de la SCEA Château St
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401112_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pierres alors qu’elles font état des mêmes caractéristiques d’enclave que la parcelle AD 213 ; si la méthode MEZAP était appliquée pour toutes les parcelles de la zone, les parcelles au sud de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006696_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Anne-Pascale Ramy-Labu. Fait à Nantes, le 27 octobre 2023. Le président, L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par acte de vente du 31 mai 2017, la SAS Drupia a acquis un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et d'emplacements de parking, sis 110 rue Marco Polo et figurant sur parcelle cadastrée section
Source officiellePage 1 sur 6