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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNCF Réseau et aux autres occupants sans droit ni titre de la parcelle mentionnée à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304702_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302545_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, installés sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400105_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... ne démontre pas avoir exploité personnellement l’installation et, d’autre part, que la SARL Guyane Ferrailles ne justifie pas de ses droits sur la parcelle ; - aucun des moyens de la requête n’est
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un bail commercial signé le 22 février 2018, elle a donné en location à la SAS Auto casse Ferrari les parcelles cadastrées section H nos 31 et 38.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304646_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Atlantique avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
qu’il possédait, à l’exception de la parcelle C 1014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur la parcelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505796_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la SCI le village Pier Seb, représentée par Me Ferraro, demande au Tribunal : 1°) de déclarer la commune de Chasse-sur-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104758_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En second lieu, si les requérants soutiennent que le maire a autorisé un lotissement de quatre lots sur des parcelles situées à proximité, et un autre lotissement de deux lots sur des parcelles situées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507734_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601804_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 12 rue Louis Pasteur, sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle (33127), sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602138_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 26, rue des Birols, sur le territoire de la commune de Saint Léger (47160), sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602181_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 13 cours Fénelon, sur le territoire de la commune de Périgueux (24000), sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A est propriétaire d'un appartement au sein de la résidence Les Jardins du Roy, située sur une parcelle cadastrée BT 204 sur le territoire de la commune de Hyères.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G
DTA_2506889_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., qui sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée A 754, laquelle ne fait pas partie du lotissement. En tout état de cause, la mission donnée à l’expert M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600660_20260204
4 février 2026
4 février 2026
n° 67/2024 en date du 12 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme en tant qu’il classe la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501243_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colonnel Ferracci et au syndic de copropriété le Kalliste qui n'ont pas produit de mémoire.
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