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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AI n°123 et 125, situées 8 bis rue du Bas des Côtes à Villiers-Adam.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300419_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 25 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Villiers-Adam a autorisé la cession d'une parcelle cadastrée AE 257 ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Villiers-Adam.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300155_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
a refusé de procéder au bornage limitatif d'une parcelle cadastrée section ZB01- n°0098 lui appartenant et une parcelle appartenant à la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Adam-lès-Vercel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters agissant par Me Lubac, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Parmain et au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain l'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la maire de la commune de l'Isle-Adam demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la surface de la parcelle litigieuse est de 7491 m2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une décision du 6 avril 2023, le maire de la commune de L'Isle-Adam s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire indivis, en sa qualité d'actionnaire de la SARL ADIM, des parcelles cadastrées section G n° 2525 et 5432, terrain d'assiette du projet contesté, et des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : La commune de l'Isle-Adam versera à M. et Mme D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, terrain d'assiette du projet, appartiennent à la SARL ADIM.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 74, - au 17 Rue Germain Charier, sur la parcelle cadastrée section AB 78, - au 19 Rue Germain Charier, cadastré sur la parcelle cadastrée section AB
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105717_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - la mission de l’ADEME consistait à limiter l’accès et l’usage du site sans obligation de dépolluer les sols ; - la procédure a été respectée et la maîtrise d’ouvrage confiée à l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E di Adamo et Mme D di Adamo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment comprenant une salle multifonctions et un dojo situé sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un recours gracieux du 28 novembre 2019, la SCI Adama, qui est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales sur le territoire de cette commune, a demandé au maire d'abroger ce plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Fontenay-aux-Roses et de la société ADIM Paris IDF Habitat Réalisations les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) HJCPACK et la société par actions simplifiée (SAS) ADAM, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de tourisme de 100 logements sur une parcelle cadastrée AV218, située 16 rue du Sergent G... sur le territoire communal, valant également permis de démolir les bâtiments érigés sur la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
n° 11 ; le cas échéant, l'État et l'ADEME doivent la garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.
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