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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314041_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Néraudau renonce à percevoir la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, avocate de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Néraudau renonce à percevoir la part contributive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503476_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Côte-d’Or, en date du 24 juin 2025, refusant l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410348_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Giraud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M. A, en présence de celui-ci, assisté de M. B, interprète en langue soussou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504182_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'Etat le versement à Me Neraudau, de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410347_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308394_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308395_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308396_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208097_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 600 (six cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402710_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Néraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101123_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405612_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Néraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2210654_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme C B représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Neraudau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308871_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Neraudau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307892_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101301_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme A B, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet
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