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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2009405_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

émis à son encontre le 19 septembre 2019 par le directeur interdépartemental des routes Nord et tendant au paiement de la somme de 7 104,54 euros en réparation des dommages causés au domaine public routier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300959_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Moutoux a, au nom de l'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La procédure a été communiquée à l’association « Dessine-moi un mouton » qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202490_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109330_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à Mouroux.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2311014_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Article 2 : Le département du Nord est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 17,50 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305097_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Moutoir, est irrecevable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401429_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Mouroux, représentée par Me Richer, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002509_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du Mouton Noir ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202740_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La commune de Champagne-Mouton a produit une pièce complémentaire le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005973_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société CS Trou du Mouton la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 15 décembre 2024 dans la commune de Mouroux pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Mouroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301515_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - la demande régularisation adressée à l'association Sors tes moutons ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605776_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208082_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A a été interpellé à l'occasion d'un contrôle routier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301056_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Moutonne pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102220_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En outre, si le requérant indique envisager de faire paître 15 moutons sur la parcelle, le syndicat fait valoir, sans être contesté par M.

Source officielle

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