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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403711_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du 28 mai 2024, le maire de Falck a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403382_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
que : - l'urgence est caractérisée ; - la ville de Falck a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, puisque M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309138_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A B, représenté par Me Bel Faleh demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2°) de condamner la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536472_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans les plus brefs délais ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a prononcé son expulsion définitive des marchés de la commune ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204007_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
représenté par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a rejeté la demande formée par la société Falk
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302931_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205057_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500678_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500891_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212932_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, il n'est pas contesté que le requérant avait précédemment produit auprès de l'administration un extrait d'acte de naissance n°492 du 20 septembre 2018 délivré par la commune de Falémé qui ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Val de Seine (CAVYVS) s'agissant du lot n° 6 " carrelages et faïences " relatif à l'appel d'offres émis le 1er juin 2022 pour le réaménagement des loges et la réfection de la toiture de l'espace René Fallet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211795_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
H I, demeurant 4 rue Garibaldi sur la même commune, Mme E C, demeurant 3 rue Auguste et Louis Lumière, et Mme F G épouse B, demeurant 7 rue René Fallet, tous représentés par Me Hamani, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleChambre 3
DTA_2202734_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... et la société La favorite, représentés par Me Bel Faleh, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301326_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... a subi un préjudice moral se traduisant par la dégradation de son état physique et psychologique en lien direct avec la faute de la collectivité de Corse, évalué à 30 000 euros ; - Mme C... est en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307335_20230808
8 août 2023
8 août 2023
du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les observations de Me Bel Faleh
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307337_20230808
8 août 2023
8 août 2023
du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les observations de Me Bel Faleh
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002255_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401469_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C B, né le 12 juillet 1991 à Karawan en Tunisie, également connu sous les alias de A D, né le 7 avril 1998 en Syrie, Aymen Hammouda, né le 15 juin 1991 en Tunisie, Hamid Faleh, né le 6 juin 1991 en Algérie
Source officielle