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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Moreau Lathus a sous-traité les travaux de chauffage à la société Deschamps Lathus.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne la société d'exploitation du Royal Monceau : S'agissant de la franchise : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203163_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le désistement de la communauté urbaine le Creusot-Monceau-les-Mines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006201_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Un mémoire, présenté pour la société Monceau Investissements Immobiliers, a été enregistré le 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202585_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par des actes, enregistrés les 12 juillet et 19 août 2022, la SARL Le Monceau se désiste des conclusions à fin de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412236_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la société SCI Preim One Monceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Villa-Monceau a produit ses observations par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 novembre 2020 et 8 juillet 2021, la société Monceau Générale Assurances et la SCI Taman, représentées par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202632_20230202
2 février 2023
2 février 2023
prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Chevresis-Monceau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Club Monceau, représentée par Me Géraldine Lepeytre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107447_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Comptoir Monceau or ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413671_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 07 mai 2025, CLINIQUE INTERNATIONAL DU PARC MONCEAU déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110290_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Vancraeynest, substituant Me Martin, représentant la SNC Hôtel Résidence Monceau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A n'est pas partie à la présente instance ; - les moyens soulevés par la société Comptoir Monceau or ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société Royal Monceau est propriétaire d'un immeuble situé au 35/39 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, d'une surface pondérée de 8 266 m², qui est occupé par l'hôtel Royal Monceau,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401330_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Monceau Générale Assurances et Rouge Communication.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302165_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si l'installation, au titre de laquelle la SAS Monceau sur Oise PV a participé à l'appel d'offres litigieux et a vu son offre rejetée par la décision qu'elle conteste, se situe à Monceau-sur-Oise (Aisne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202940_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Duhamel du Monceau demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la
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