TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Club Monceau, représentée par Me Géraldine Lepeytre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022, par laquelle le responsable de l'unité de contrôle Paris 17 section 3, a rejeté la demande d'autorisation de licenciement de M. C ; ensemble la décision implicite de la ministre du travail, rejetant son recours hiérarchique formé le 5 mai 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Monceau déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. La société Club Monceau déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société Club Monceau tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le responsable de l'unité de contrôle Paris 17 section 3 et la ministre du travail ont rejeté la demande d'autorisation de licenciement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Club Monceau, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B A,gui. 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023. 
 La vice-présidente de la 3ème section, 
 N. AMAT 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.