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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103067_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Savoie a déclaré d'utilité publique le réaménagement de la voirie et de cheminements piétonniers suite à la suppression du passage à niveau n°18 situé à l'intersection entre la ligne ferroviaire Culoz-Modane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100704_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de remboursement du titre de recettes n° 20904 du centre hospitalier de Modane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407167_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B conteste devant le tribunal l'avis de somme à payer d'un montant de 210 euros émis le 23 août 2024 par la commune de Modane pour l'enlèvement de son véhicule Citroën C4 Picasso.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009172_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les requêtes n°s 2009172, 2009370 et 2108981, présentées par l'EURL Transalliance Inter Modal, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
suspendre l'exécution de deux arrêtés du 14 mars 2025 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lui retirant définitivement ses agréments sur les sites de Barby et de Modane
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301115_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513371_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513009_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 août 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503197_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
T F (lot 7), à la SCI MODAC (lots 9,12, 20, 21, 23, 25 et 28), à Mme M B (lots 13 et 22), à M. E Q (lots 14 et 15), à Mme D P (lots 14 et 15), et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513005_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513146_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303802_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513066_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
la sécurité intérieure, les agents du service interne de la SNCF à effectuer des mesures de palpations, du 15 juin 2023 au 18 juin 2023 inclus, dans les gares SNCF de Saint-Jean-de-Maurienne et de Modane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512032_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2025 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204211_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204232_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410838_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de Me Bourgeois, représentant M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301385_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B, alias D, ressortissante guinéenne a fait l'objet d'un contrôle, en gare de Modane, le 14 mai 2023, par le service de police aux frontières de Modane à bord du train n° 9296 reliant Milan à Paris
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