TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. A B conteste devant le tribunal l'avis de somme à payer d'un montant de 210 euros émis le 23 août 2024 par la commune de Modane pour l'enlèvement de son véhicule Citroën C4 Picasso. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Modane conclut au rejet de la requête.  
 Par acte enregistré le 23 décembre 2024, M. B demande au tribunal " de clôturer définitivement son dossier ". 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. En demandant au tribunal " de clôturer définitivement son dossier ", M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    :  
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Modane et à la direction départementale des finances publiques de la Savoie.    
 Fait à Grenoble le 10 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2407167