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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301560_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a été déposé au greffe du tribunal le 25 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207421_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201823_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En tout état de cause, le requérant ne peut pas se prévaloir du droit à l'erreur qui ne s'applique pas pour les déclarations déposées hors délais.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603290_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Michel, première conseillère, en application de l’article L.922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2206664_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère ; Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206665_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère ; Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206666_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère ; Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207309_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère ; Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300092_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Michel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503265_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B se trouvait dans l'impossibilité de déposer sa demande d'asile avant la fin du mois d'avril 2024.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B se fonde, d'une part, sur l'incapacité de l'intéressé à déposer lui-même cette demande, et d'autre part, sur le fait que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400947_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 8 juin 1991, a déposé le 16 avril 2023 une demande de naturalisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représentant la SCEV Champagne Michel A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400875_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504210_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Saint-Michel-sur-Orge, ou aux services compétents de la commune, de réinstruire la déclaration préalable n° DP 091 570 24 10104 déposée le 21 août 2024 dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terrain cadastré section AR n° 170 sis au lieu-dit " Les Cailloux " à Saint-Michel-Chef-Chef.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
s'est opposé aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP 091 570 24 10104 déposée le 21 août 2024 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, ou aux
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