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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la société par actions simplifiée TPF Ingénierie et la société de droit étranger Zurich Insurance Europe Ag, représentées par Me Meynadier, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303429_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'existence de l'obligation, ni l'évaluation du montant de la provision en résultant, ne sont contestés par la société MERCADIS.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2006134_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représentant la SCI Chateau Meynard Consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2203976_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Château Meynard consorts A doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 2021 et 12 août 2022, la SCI Château Meynard Consorts A doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de la Seyne sur Mer, la SCI Meinado, la SCI Victor, M. F, M. D et Mme C, Mme B et Elyott Immobilier, syndic.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103695_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008577_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La société Menudières de La Roque exploite une activité d'épicerie-alimentation sous l'enseigne Proxi dans des locaux situés à l'angle de la rue Jacques de La Roque et de la rue des Menudières à Aix-en-Provence
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A constitués, sur l'allée des cavaliers, d'une bande de voie publique d'environ un mètre, d'un poteau incendie et d'un poteau de signalisation routière et, sur le chemin de la Ménardière d'une portion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206228_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Grayan-et-l'Hôpital et à la SCP Meynard et Beuton Stutter qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306380_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée en dernier lieu par la Selarl Meynadier Bribes (Me Meynadier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005509_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'hébergement éducatif diversifié renforcé (UHEDR) Mercadier rattachée à l'EPE Toulouse depuis janvier 2010, a demandé le 21 juillet 2020 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2306379_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté en dernier lieu par la Selarl Meynadier Bribes (Me Meynadier), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 656,78 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2020 et 30 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ménandière, M. A B, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001059_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La SARL Menodis, qui exploite un supermarché à Bonne (Haute-Savoie) et dont le capital social est détenu par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103838_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2021, le 11 mai 2023, le 17 mai 2023 et le 19 mai 2023, la SCI Chateau Meynard consorts A demande au tribunal de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002958_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
la requête enregistrée le 15 juillet 2022 par laquelle la société Hecodis demandait à titre principal au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Camblanes et Meynac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la rue Meynier, d'une largeur de 6,8 mètres, présente des dimensions suffisantes pour le passage de ces camions, de même que la rue Leroy.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la société anonyme (SA) Zurich insurance Europe AG, représentée par Me Meynadier, déclare ne pas s'opposer à l'expertise, sous les protestations et réserves
Source officiellePage 1 sur 6