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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518195_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605271_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 10 heures : le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrate désignée ; et les observations de M .

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215568_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214714_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212266_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112421_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606462_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514334_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 21 aout 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307635_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214462_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410539_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602347_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514338_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605410_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal Maxant, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215082_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412800_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304194_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307479_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605493_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209566_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Source officielle

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