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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001490_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A et Mme B A, représentés par Me Mesnier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 10 décembre 2018 de l'Agence nationale de l'habitat portant retrait et reversement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203242_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A et Mme F, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'association Alerte Orange Métairie Royan et de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302486_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Anne-Charlotte Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Guingamp

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402429_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B est dépourvu de moyens ; - les observations de Me Mesans Conti, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La société France Messagerie et la société Messageries lyonnaises de presse ont déposé leur candidature et se sont vu remettre une invitation à déposer une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309569_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602677_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Enfin, aux termes de l'article 10-5 du règlement intérieur de la SAS ID Verde : " Chaque utilisateur dispose d'un service de messagerie fourni par le service informatique de l'entreprise. / Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505154_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100878_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

sa messagerie professionnelle sur une seconde messagerie personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507202_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

sur X, par 12 000 personnes et par plus de 600 personnes en ce qui concerne le message sur Facebook, un message ayant également été publié sur Instagram et dans la presse locale ; - il est porté une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200937_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Un mémoire a été produit le 20 juin 2023 pour la SCI du Meslier, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204899_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société par actions simplifiée Lorraine Messagerie, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405483_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par message électronique du 18 juillet 2024, l'ASL Martillac a réitéré ses demandes du 26 mai 2024.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002106_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à Messeix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415216_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405272_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310674_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203297_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

envoyés à cette adresse de messagerie électronique, mais que le demandeur fait néanmoins état de ne pas avoir reçu les documents ainsi envoyés en raison des caractéristiques propres à son service de messagerie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cette charte prohibe les messages à caractère injurieux et diffamatoire et précise que, pendant cette période, les listes syndicales ne devront diffuser que " des messages concernant des sujets nationaux

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid, Messai

SIREN 917944175Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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Créations

Messai, Ali Jihad

SIREN 882629397Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/06/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Immatriculations

MESSAI, Walid, Messai

SIREN 917944175Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/05/2026

Voir →

Créations

Messaili, Jugurtha

SIREN 103780508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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