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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303177_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par procès-verbal du 6 octobre 2021, Me Merle-Béral, commissaire de justice mandaté par Mme B et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, au préfet de la Moselle et à Me Merll. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300460_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Merle-Béral et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102623_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme D F C, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, et représentée par Me Bertaux, avocat, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
K N 5 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerMme Z R 6 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerAL n° 78 Mme P J et M. C L43 avenue Secrétan 14160 Dives-sur-MerAL n° 79 M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204747_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, à Me Merll et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307691_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par ailleurs, par des mémoires, également enregistrés le 19 septembre 2024, la commune de Bérat ainsi que la société M.V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102620_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201060_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une délibération du 19 novembre 2021, le conseil municipal de Berrac a décidé d'acquérir les immeubles cadastrés B60 et B779 par préemption.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C F, suppléants, élus du conseil municipal de Bérelles, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205868_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bérat a délivré à Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100323_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Berel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101672_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Bérat conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303673_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508320_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2309057_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Me Bertaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601275_20260217
17 février 2026
17 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertaux.
Source officiellePage 1 sur 184
SCM Frédéric MERLE BERAL et Philippe DURAND
15/03/2020
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CABINET D'AVOCATS LEFEVRE - MERLE BERAL
04/10/2016
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CABINET D'AVOCATS LEFEVRE - MERLE BERAL
04/07/2013
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS BOUNOURE-MERLE BERAL
11/10/2012
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SCP Laurent VIALELLE Nicolas MERLE BERAL et Nadège CALMES
24/04/2011
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