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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200468_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merault demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600517_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Merault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400573_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Régis Merault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par décision du 17 février 2020, le maire de Meursault a rejeté ces demandes. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le maire de Meursault n'est pas habilité à défendre la commune en justice ; - le refus du maire de Meursault de prendre les mesures de police nécessaires pour faire cesser les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200630_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société TP JANKY , représentée par Maître Régis Merault, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301928_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Merabet n'a pas fait parvenir sa déclaration de ressources à cet organisme de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300826_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Merault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur opposition à contrainte du 11 janvier 2023 à l'encontre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot Meursault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400574_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Régis Merault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault, Graglia
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101120_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 16 mars
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200350_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 3 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513402_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentée par Me Méhauté, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B à la société ETA Merat. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Had'j Merabet, en qualité de tuteur de M.
Source officiellePage 1 sur 52