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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403666_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B et la société MGD MENUSIERIE doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428145_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, la société Mensia Conseil, représentée par Me Gayet, demande au tribunal : 1°) de condamner la ministre du travail, de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2007451_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par la présente requête, la SCI du Menhir demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2100284_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SCI des Menhirs IV soutient que cet invariant devrait être classé, au sein du même sous-groupe, dans la catégorie 2 correspondant aux lieux de dépôts couverts.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502836_20250221
21 février 2025
21 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique (CNM) lui a refusé le bénéfice de l'agrément à titre définitif de son spectacle " Mersi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400699_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'un bien situé au 53 impasse Mendi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
actionnaire et responsable de l'activité bâtiment chez SPTMI " avec des missions directement liées à la stratégie et l'activité commerciale de l'entreprise depuis 25 ans ; - soit la société SPTMI a menti
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Menis J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205438_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 14 mars et 16 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Des Menhirs IV, représentée par Me Ben
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600006_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La commune d’Argentat-sur-Dordogne fait valoir que le projet est situé en entrée de ville, aux abords du menhir dit « B... » classé monument historique et que l’installation d’une antenne de 36 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les mensurations des quadriceps étaient de 48 cm à droite, contre 46 cm à gauche. Les mensurations des deux genoux étaient de 42 cm à droite, contre 41,5 cm à gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303047_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, déposée le 22 décembre 2022 et complétée le 17 mars 2023, en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 35 route de Menhir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001490_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Mesnier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 10 décembre 2018 de l'Agence nationale de l'habitat portant retrait et reversement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304537_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, il ne dispose d'aucune ressource, a des douleurs au dos et aux dents et est obligé de mendier alors que l'instruction de sa demande d'asile est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305123_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-Plages, au nom de l'État, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux de coulage d'une chappe de béton réalisés sur le terrain situé 35 Le Menhir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504047_20250805
5 août 2025
5 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° AR 25-180 du 16 mai 2025 par lequel la maire de la commune de Vierzon a prononcé une interdiction de mendier
Source officielle6ème chambre
DTA_2304137_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’une part, il ressort de la fiche de notation litigeuse que dans la partie dédiée aux « appréciations générales », le supérieur hiérarchique de la requérante a mentionné « De plus, elle a menti sur un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), à l’OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais
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