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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301962_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C B, représenté par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Pluherlin a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501053_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SAS Guen’s Partners, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2300600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203082_20250210
10 février 2025
10 février 2025
enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301190_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203027_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300781_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210573_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien Guern la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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