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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers urgents

DTA_2602151_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10h00 : - le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office représentant

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602477_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2216404_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106648_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201722_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

, représentant la commune de Mathieu.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601729_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400692_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

d'annuler toute décision se rapportant au marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une garderie, aménagement de la cour et abords de l'école ; 4°) de condamner la commune de Mathieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400132_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303357_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400411_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

représentant la SCI Saint-Mathieu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103916_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Mme Mathieu,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201259_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2402267_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301091_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Mathieu et à M. D B. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

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