Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX PA2S TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [X] [G] [D], [M] assistée de Maître [A] [B], substitué par Maître Mathieu

HervéLEGOUPIL MonsieurDidier TORRELLI Greffier Madame Marine DESSAUX PA2STRANSPORT (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [B] [R] [K], [L] assistée de Maître Cédric DUBUCQ, substitué par Maître Mathieu

redressement judiciaire sur demande d'ouverture 1 17 1 10/04/2025 INOVADEA (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de président assisté de Maître [J] DUBUCQ, substitué par Maître Mathieu

BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD substitué par Maître Mathieu

Greffier Monsieur Pierre-YvesRIFFAULT Madame Marine DESSAUX INOVADEA (SAS) [Adresse 2] comparant par monsieur [X] [D] en qualité de président assisté de Maître Cedric DUBUCQ, substitué par Maître Mathieu

2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ABELIONNI (SAS) [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Mathieu

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Coural , la Cour étant composée de M. Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

à la société Matthieu Z...    

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société

abusive, décision dont elle a interjeté appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que la société Mathieu ayant, en outre, assigné la société UNIC en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce

Mathieu, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

B...et la société d'entraînement Mathieu B...se pourvoient en cassation contre l'arrêt en date du 30 mars 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, saisie d'un appel principal de France

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile