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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200219_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de la Martinique Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Schœlcher, le 25 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504752_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Martin est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... Martin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000067_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300565_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par une décision du 9 juillet 2023, la rectrice de l'académie de la Martinique a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

ORTA_2400439_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la Compagnie martiniquaise des commissaires-enquêteurs et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500351_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200103_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Martin le 14 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500806_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

voie de mutation, par la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

potable, d'eaux usées et de création des réseaux des eaux pluviales, des réseaux secs et aménagements de la voirie de l'avenue Jean Jaurès et de l'avenue Louis Laurens sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300026_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A et à la Collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500125_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A informe le tribunal de la réception d'un arrêté du 26 juin 2025 du préfet de la Martinique et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique portant avancement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400076_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, compatriote en situation régulière sur le territoire français, avec qui elle vit à Saint-Martin depuis deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300006_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400637_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C A, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 octobre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400040_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique, représentée par Me Chaïa, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200052_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, professeur des écoles titulaire remplaçant, rattaché administrativement à Saint-Martin, a été admis à la retraite à sa demande à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200082_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200413_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200063_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un courrier reçu le 21 février 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300036_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Safege et à la Collectivité de Saint-Martin.

Source officielle

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