Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2313785_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514375_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme C, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2425887_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426215_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mariette, représentant Mme C, assistée de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2115875_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marias, rapporteur. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200556_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marias, rapporteur. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 18 janvier 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2115855_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marias, rapporteur. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à Saint-Martin pour le compte de la collectivité de Saint-Martin, valable du 1er mai 2013 au 30 avril 2022, pour l'occupation du local commercial n°26, situé à Auberge des Mers à la Marina.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La collectivité de Saint-Martin n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600077_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ils se marient civilement mais sa famille est menacée par sa belle-famille et coupe tout lien avec lui.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Mariette, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, au droit de la rue Charles Marchet notamment, certains collectifs présentent également un linéaire de façade sur rue imposant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suffisamment à distance les logements de la voie, et propose une volumétrie éloignée des typologies traditionnelles et environnantes ", " les matériaux comme le PVC plaxé et le zinc de la couverture se marient
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, Mariette Gerber, Élizabeth Rouch, Justine Torrecilia, Marianne Varvogly, MM.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il est constant que, le 15 mai 2021, onze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart, La Chapelle, Anvers-Sacré-Cœur, Château-Rouge, Marcadet-Poissonniers, Simplon, Gare du Nord, Gare de l'Est, Poissonnière
Source officielle