Mauricette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maridive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marietta B..., divorcée Y..., demeurant Baillargent à Pointe-Noire

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom

: 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse

* * * Maurice X...et Marinette A... son épouse sont propriétaires d'un lot cadastré section B 815 sur la commune de CORBARA (Haute-Corse) composant le lot 265 du lotissement MARINE DE DAVIA depuis

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

au lieudit "La Poterie" au Lamentin (Martinique) ; Mme MARIETTE, veuve Y... de SAINT-AURIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 11 février 1997 par lequel la cour administrative

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align

, de sa créance entre les mains des mandataires liquidateurs; 1°)"alors, d'une part, que l'irrecevabilité de la constitution de partie civile peut être invoquée à tout moment de la procédure et pour

:bold } .s86C6EBC8 { margin-top:12pt; margin-right:14.15pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sE412E820 { margin-top:0pt; margin-right:14.15pt; margin-bottom:0pt; text-indent

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

, des éléments de comparaison d'écriture supplémentaires de la main de Mauricette X... ont depuis pu être recueillis dont la comparaison avec les lettres anonymes reçues par les époux Z..., objet de la

DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 22/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3R7 N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [O] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Claire-marine

Vijay X..., demeurant 63, La Frégate - Marigot Port La Royale, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de

Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Florence DUPRAT Juges : Maria CHALLIGUI LE MOUEL Michel MARIDET Greffier : Arnaud

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-11.664 et n° Z 14-22.641 formés par : 1°/ la société Allianz marine