Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les sociétés D Marina Hellas et D Marin Port Camille Rayon soutient : - que les articles contestés du contrat de concession ne sont entachés d'aucun doute sérieux quant à leur légalité ; les
Source officielle4ème chambre
DTA_2103426_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
février 2021 a bien été pris à la majorité des voix conformément à ce que prévoit l'article 4 de l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
» et le remplissage de la piscine à l’eau de mer attenante, du pompage des eaux d’exhaure pour la réalisation des fondations du bâtiment « Cœur Marina », et enfin la pose de canalisation sur le fond marin
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B est propriétaire du bateau " Marine " qui stationne sans autorisation sur la rive du canal de Roanne à Digoin à Chambilly.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204344_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, né le 1er octobre 1962, a intégré la marine nationale le 1er juin 1979 en qualité de militaire du rang des équipages. Il a ensuite intégré le corps de officiers mariniers de maistrance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207540_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, le cabinet d'expertise comptable Francou demande au service des impôts des entreprise d'Embrun de rembourser à sa cliente, la SAS Marine
Source officielle10ème chambre
DTA_2305531_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jan De Boer Catamarans est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300633_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient que : - il est de bonne foi car il a informé l’administration en temps utile de ce que sa pension de retraite militaire continuait à être versée alors qu’il avait repris temporairement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de commandes 22ND00110X, 21ND00153X, 22ND00093X, 22ND00075X et 22ND15245P ; - certains travaux qui leur ont été commandés l'ont été hors bons de commande ou réalisés dans le cadre des bons de commande
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, et de Me Enard-Bazire, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D, retraité de la marine nationale, est titulaire d'une pension militaire de retraite depuis le 1er juin 2018, concédée par un arrêté du 4 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, en tant qu'il autorise la pêche de la lamproie marine (Petromyzon marinus) et la grande alose (Alosa alosa), lesquelles ne peuvent donc pas atteindre le " bon état écologique " (BEE) ; l'autorité administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410709_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024 du président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) " refusant de régulariser la situation concernant
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, en ce qu'il autorise la pêche de l'alose feinte et de la lamproie marine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la demande de remise gracieuse formulée par l'EURL B Marine France : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A " pour la bonne mise en œuvre de son activité professionnelle ".
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'une maison dont ils sont propriétaires au n° 56 de la rue Auguste Marin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au domaine public maritime ou au plateau continental, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.
Source officiellePage 1 sur 46