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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505668_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510523_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur la demande de renouvellement de son titre de séjour déposée le 4 mars
Source officielle8ème chambre
DTA_2305401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 4 mai 2023, elle s'est présentée au guichet des services de la préfecture de l'Essonne pour demander le renouvellement d'un titre de séjour en tant que parent d'enfant français et s'est vu notifier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514606_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant gabonais né le 6 mars 1995, était titulaire d’un titre de séjour en qualité de « travailleur temporaire » valable du 19 juillet 2024 jusqu’au 18 juillet 2025, dont il a sollicité le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500289_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au guichet a refusé de son dossier au motif qu'il avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 3 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2515621_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une ordonnance du 12 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 21 août 2024 en toutes ses décisions ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de refus d'abrogation de l'arrêté du 21 août 2024 révélé par le refus de guichet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403282_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, le 27 mai 2024, une convocation à venir retirer au guichet de la préfecture un récépissé valable du 27 mai au 26 août 2024, et parallèlement l'a invité à adresser sa demande par voie postale afin qu'elle
Source officielle8ème chambre
DTA_2201762_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303568_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A B C, ressortissante nigérienne née le 24 juillet 1995, a été mise en possession d'un titre de séjour dont la durée de validité expirait le 28 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517790_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient qu’elle risque de perdre son logement, qu’elle est privée d’allocations chômage et de ressources et que sa situation administrative a des conséquences sur sa recherche d’emploi alors qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la situation l'expose à perdre le bénéfice d'une formation dont les retombées seraient significatives pour sa carrière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
décisions implicites par lesquelles la maire du Perreux-sur-Marne et la préfète du Val-de-Marne ont rejeté leurs recours administratifs. 2°) de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607952_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il a déposé le 11 septembre 2024 au guichet de la préfecture une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que la requérante est convoquée au guichet de la préfecture le 14 mars 2024 afin de finaliser l'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313856_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
demandeur d'asile bénéficie déjà d'un hébergement d'urgence est sans incidence sur la condition d'urgence, qui doit être considérée comme réunie lorsque le requérant ne bénéficie pas d'un logement pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501620_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, renouvelé jusqu'au 23 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512729_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
opposable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que son employeur lui réclame régulièrement la preuve de son séjour régulier en France et qu’ainsi, la décision attaquée l’expose au risque de perdre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500203_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il en a sollicité le renouvellement et la préfète du Val-de-Marne lui a délivré, le 14 novembre 2023, un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 13 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521610_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 18 mai 2021, M. A...
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