Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600288_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Mme Marie-Anne Kemp, demeurant 3 rue Jehan de Brie à Jouarre (77640), est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose les parties susnommées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Sylvie Veyradier, Gisèle Blua, Marie-Anne Gay, Brigitte Plane et Sophie Binois ainsi qu'à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310446_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La juge des référés, Marie-Anne RONCIERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411128_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La juge des référés, Marie-Anne RONCIERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SARL Laurie a saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, aux fins de suspendre la décision du maire de la commune du Barcarès en date du 9 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501193_20250826
26 août 2025
26 août 2025
transmission éventuelle du dossier à la Chambre Régionale des Comptes de Corse, pour l'évaluation de la gestion antérieure ; - procéder à l'examen de la conduite du notaire chargé de la succession, Maître Marie-Anne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310209_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La juge des référés, Marie-Anne RONCIERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411251_20240823
23 août 2024
23 août 2024
La juge des référés, Marie-Anne RONCIERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509071_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
médiation de Paris en date du 9 janvier 2017, fait valoir l'urgence de sa situation, une procédure d'expulsion devant être mise en œuvre de manière imminente pour le logement qu'elle occupe au 17 rue Marie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310450_20230808
8 août 2023
8 août 2023
une ordonnance du 18 avril 2023, il a été constaté le non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le ministre avait indiqué que les autorités consulaires françaises à Khartoum avaient délivré le 11 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411060_20240812
12 août 2024
12 août 2024
déplacer à la préfecture de son domicile pour en déclarer la perte et d'obtenir un duplicata de sa carte de séjour, il n'avait pas sollicité le renouvellement de son titre de séjour, valable jusqu'au 25 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411414_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, ressortissant ivoirien, né le 2 mai 2003, déclare être entré en France le 27 décembre 2018.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il est constant que Mme A C, née le 16 mars 2002, était âgée de plus de 19 ans à la date de sa demande de visa le 22 juillet 2021. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311108_20230802
2 août 2023
2 août 2023
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411284_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Me Gouedo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411249_20240812
12 août 2024
12 août 2024
mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée, il est dérogé aux dispositions législatives et réglementaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411499_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410934_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique G.2.3 " médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire " et domicilié 23 rue Marie
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411528_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B ressortissant algérien, né le 18 mai 1981 incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes depuis le 27 juillet 2023, s'est vu notifier, le 24 juillet 2024, un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411481_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A soutient être entré en France le 24 mai 2024, où il séjourne régulièrement étant titulaire d'un titre de séjour espagnol.
Source officiellePage 1 sur 6384