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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2300114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, au profit duquel un entrepreneur a présenté le 16 janvier 2023 une demande d'autorisation provisoire de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon à compter du 23 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le lot n° 1 « Ravalement de façades, démolitions, gros œuvre, VRD » a été attribué à la SAS MCCM (Maçonnerie Couverture Charpente Menuiserie), tandis que l’offre de la SAS Établissements Verschooris a
Source officielle8ème chambre
DTA_2316836_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par sa couleur et sa valeur, l'enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens avoisinants.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003315_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La modénature existante servira de modèle pour reconstituer les maçonneries au droit de la zone qui fait l'objet de cette démolition. " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a déposé, pour réaliser un ravalement de la façade de son immeuble, une déclaration préalable à laquelle elle ne s'est pas opposée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306365_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E A et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de rénovation effectués par les sociétés Acquarut correspondant notamment à des ravalements de façade, des travaux de maçonnerie, au remplacement de poignées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500913_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n°2025-001-PO-6.1.7 du 3 janvier 2025 du maire de la commune de Fort-Mahon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101366_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200314_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205579_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
- ravalement ; - réalisation de maçonnerie en limite sud de la parcelle ; - bouchement des trous, suite au retrait des poutres et solives ; - réalisation d'une tablette ciment en tête des murs en
Source officielle2ème chambre
DTA_2101454_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SASU Orcom exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiments.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215460_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A veuve E, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
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