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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203977_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biot de réexaminer son offre ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biot une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200463_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106462_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306693_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001952_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Rizaucourt-Buchey représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2300444_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Le Bigot demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes
Source officielle12eme chambre
DTA_2101992_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
E A B, représenté par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104333_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
particulier, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, résultant du rehaussement de la valeur d'inscription à l'actif d'un immeuble intitulé " La Maison de Verre " situé sur la commune de Biot
Source officielle4ème chambre
DTA_2304853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Qualité Construction exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308149_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B n'apporte aucun élément de nature à établir que le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs n'étaient pas terminés à la date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant de l'absence de façades maçonnées et recouvertes d'enduit : 18.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508817_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me de Masson d’Autume, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2307158_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par ailleurs, ainsi que le fait valoir le service, la création de ces duplex a nécessité la démolition de cloisons de briques, de conduits intérieurs de cheminée et des travaux de maçonnerie tels que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 13 février 2025, la commune de Chateauvillain et son assureur, la société Groupama Grand Est, représentés par Me Le Bigot
Source officielle4ème chambre
DTA_2503518_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au titre des années 2024 et 2025 et ne fait état d'une activité professionnelle que très récente à compter de janvier 2024 dans le cadre d'un contrat de travail a durée indéterminée en qualité d'aide maçon
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400795_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A E, représenté par Me Magnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E exerçait, avant l'accident médical et l'infection nosocomiale dont il a été victime, la profession de maçon.
Source officielle